lundi 24 septembre 2012

Qui décide ?

Normalement ce sont les municipalités, donc chaque ville, qui votent.
Dans la réalité, la plupart des villes sont regroupées dans des communautés, ce qu'on appelle l'intercommunalité. Selon la taille en nombre d'habitants de ces regroupements, ces communautés ont différentes appellations (du plus petit au plus grand) :
- communauté de communes ( moins de 50 000 habitants ) -> 2358 réunissant 31 230 communes en 2012
- communauté d'agglomération ( entre 50 000 et 450 000 habitants ) -> 202 regroupant 3 600 villes en 2012
- communauté urbaine ( plus de 450 000 habitants ) -> 15 totalisant 398 villes en 2012

En 2010 une nouvelle catégorie est apparue, les métropoles, cette communauté doit totaliser plus de 500 000 habitants et disposer de compétences particulières en plus.

Ce sont ces communautés qui vont voter les taux de cotisation foncière des entreprises ainsi que la base minimale. Ces critères seront applicables à toutes les communes appartenant à la communauté.

Mais c'est bien l'état qui a créé les limites de la base minimale et notamment cette nouvelle base minimale de 6000 € pour les CA >= 100 000.
41 commentaires:
  1. C'est bizarre mais je ne retrouve pas la commune de BIOULE qui se trouve dans le Tarn-et-Garonne et qui semble avoir délibéré pour instaurer la CFE ?

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    1. Bonjour,
      Ce n'est pas bizarre, toutes les villes de France ne sont pas encore dans le tableau. C'est pourquoi, comme je l'explique en haut à droite, j'ai besoin des lecteurs aussi pour compléter le tableau. A moi tout seul, je ne pourrai jamais référencer toutes les villes de France.
      D'ailleurs dès que vous aurez le montant de la CFE minimale de votre commune, je vous invite à me la communiquer et je l'ajouterai immédiatement au tableau. Ce sera utile aux prochains visiteurs, merci d'avance.
      A bientôt

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    2. TOULON
      6000 EUROS POUR CA SUP A 100000 EUROS

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  2. Bonjour, commançants sur la ville de martigues, nous souhaiterions connaitre votre source concernant la CFE de notre ville. En vous remerçiant.

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    1. Bonjour,
      Délibération du Pays de Martigues du 29 septembre 2011. Ils ont voté le maximum des bases 2030 si CA < 100 000 € et 6000 si >.
      Voici un extrait de leur délibération (j'adore leur phrase qui précède la fixation des bases) :
      "
      Afin de ne pas pénaliser les redevables les plus modestes, il est proposé de fixer la base
      d’imposition minimum de CFE pour 2012 à :
      ‐ 2 030 Euros pour les redevables dont le chiffre d’affaires ou les recettes hors taxes est inférieur
      à 100 000 Euros,
      ‐ 6 000 Euros pour les redevables dont le chiffre d’affaires ou les recettes hors taxes est supérieur
      à 100 000 Euros.
      Ayant entendu l’exposé de Monsieur Gaby CHARROUX, Président
      VU la circulaire ministérielle n° COT/B111/18327/C du 8 août 2011,
      VU le code général des impôts article 1647 D,
      VU l’avis favorable de la Commission des finances,
      Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
      APPROUVE la modification de la base minimum de CFE ainsi proposée à compter du 1er janvier
      2012.
      ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
      "

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    2. Nous avions connaissance de cette décision et avons eu la même réction face à la fameuse phrase!
      Nous avons juste fais une erreur de lecture de votre tableau!
      Pour information nous sommes dans la tranche supérieure au 100 000 et le montant est de 2017€ sur martigues (soit un impot multiplié par 4 dans notre cas!).
      Nos collègues commerçants sont en ébullition et votre blog nous fait penser que nous ne sommes pas les seuls... Peut-etre devrions nous penser à entrer en contact pour une réaction commune?

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    3. Oui cette phrase... ils ont fait très fort.
      Je viens de me rendre compte d'une erreur, il peut y avoir des différences avec les montants de mon tableau. En effet, j'ai souvent trouvé les délibérations par moi même, j'avais donc la base ainsi que le taux intercommunal voté (trouvé également par mes propres moyens). Le problème c'est que le taux que j'ai trouvé ne comprenaient pas la "taxes spéciales d'équipement", ni les frais de gestion, ni la "taxe pour la CCI" (il y en a tellement...).
      Du coup, effectivement et j'en suis navré, il peut y avoir des différences de 200-300 euros pour les montants les plus élevés. Je vais corriger au fur et à mesure des commentaires. Je vais mettre cette précision en haut du tableau.

      Je vous suis totalement concernant l'action commune, qui a, en plus, de forte chance d'aboutir puisque cette base est votée chaque année, donc, rien ne les empêche de la réduire pour l'année prochaine.
      Cependant, il faut réunir tous les commerçants dépendants de votre agglomération, pour vous "Pays de Martigues", pour moi "Agglopole Provence". Pour l'action commune, je ne suis pas spécialiste, je n'ai pas trop d'idée, peut-être simplement les submerger de lettres de mécontentements... je ne suis pas trop dans la politique, je ne sais pas trop commment faire bouger les choses...
      Si vous avez une idée plus "forte" n'hésitez pas à la faire partager.

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    4. Commune de St Drezery.2195 euros.> 100000 euros. Tel impots: 04 67 87 86 02. agglo de Montpellier.
      Je ne comprends pas pourquoi vous ne mentionnez que la cotisation minimum. Les sommes qui s'y ajoutent ne sont sans importance! Ma cotisation est de 2195, mais au final je vais devoir payer 2546 euros. La différence est équivalente a ce que j'ai payé l'année dernière!!!! J'ai appelé les impots qui m'ont déjà un peu expliqué le comment du pourquoi et doivent m'envoyer un formulaire d'étalement. Je cherche actuellement a qui écrire à l'agglo. Je crois que je vais aussi aller voir la maire du village.

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    5. Tout simplement parce que j'avais uniquement le taux intercommunal. Je n'avais pas le reste. Je modifie au fur et à mesure des informations que les lecteurs me donnent. J'ai corrigé Montpellier.
      Oui votre action est une très bonne idée, ils ont vraiment exagéré sur le vote des bases mais ils peuvent revenir sur leur décision dès l'année prochaine. Si vous êtes suffisamment nombreux vous pouvez faire bouger les choses.

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    6. moi je suis écoeuré ,une hausse de taxe de quatre cent pour cent c'est très fort ! ces messieurs qui gerent notre argent ne se rendent pas toujours compte qu'ils mettent en péril certaines petites entreprises ainsi que leurs familles .encore bravo .

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    7. Bonjour,
      Je crois qu'ils sont vraiment trop éloignés de l'économie réelle derrière leur bureau malheureusement. Pouvez-vous nous indiquer le montant que vous avez payé, la tranche et la ville concernée ?
      Merci

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  3. bonjour
    je suis sur auriol et la taxe est passe de 942 e a 2850€ soit multiplié par 3.vous prenez en consideration la base minimun qui est entre 203 et 6000;or pour moi qui est un ca de 120 000€;ils ont pris 6000.je trouve ce systeme injuste.j ai ouvert une petition sur ce site;a diffuser.merci
    http://www.activism.com/fr_FR/petition/lutter-contre-la-hausse-injustifie-de-la-cotisation-fonciere-des-entreprises/40063

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    1. Bonjour, je viens de corriger le tableau pour toute la région d'aubagne, merci.
      Lisez bien comment est calculée la CFE : http://cotisations-foncieres.blogspot.fr/2012/09/comment-est-calculee-la-cfe.html
      La base minimum est comprise entre 203 et 2030 euros si CA < 100 000 et entre 203 et 6000 pour CA > 100 000. Ils peuvent voter ce qu'ils veulent. Dans votre cas ils ont voté pour le maximum soit 6 000 euros de base.
      Oui c'est totalement injuste et vous n'êtes pas seul dans ce cas.
      Votre pétition est une excellente idée !

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  4. LA COTE ST ANDRE 38260 CC DE BIEVRE LIERS +- 5000 habitants
    < 100 000 € base minimum 2030 €
    > 100 000 € base minimum 6000 €
    C'est tout simplement lamentable, comme une grande partie de ce qui se passe dans notre pays actuellement.

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    1. Merci, pour une si petite ville c'est étonnant que les bases soient au maximum. Votre commune ne dépend-t-elle pas d'une agglomération de communes dont une grande ville ?
      Il nous faudrait plutôt le montant à payer car nous ne trouvons pas le taux pour cette commune trop petite.
      Merci

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    2. < 100 00 € base minimum 2030 € taux 24.25 % montant à payer 492 € + 15 € frais de gestion Montant total 507 €

      > 100 000 € base minimum 6000 € taux 24.25 % montant à payer 1455 + 44 € frais de gestion + 106 € cotisation CCI 1.76 % + frais de gestion 10 € Montant total 1615 €

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    3. Je vous ai précédemment donné les montant (sous anonyme)mais je n'ai pas répondu entièrement à votre question. Nous dépendons d'une communauté de communes dont nous sommes le village qui compte le plus d'habitants.

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    4. Merci pour toutes ces précisions c'est parfait !

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  5. Bonjour
    Simiane Collongue (13)
    CA < 100 000
    L'ensemble des comerçants sans distinction de CA sont imposé sur une base de 5000.
    Pour mon commerce:
    Cotisation fonçière entreprises 2011: 772€
    Cotisation fonçière entreprises 2012: 2042€
    Une action commune des commerçants au sein de chaque villes et villages envers les mairie et les président des intercommunalités est à organiser. Agir pour la réduction de la base d'imposition pour l'année prochaine voir même une demande de réduction d'impot de 2012 en conseil municipal.
    Nous commerçant nous participons activement à la vie quotidienne de notre ville et village. Nous sommes en droit d'attendre de nos élus un soutien plutôt que de nous mettre la tête sous l'eau.

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    1. Bonjour,
      Ce qu'ils ont voté est illégal ! Êtes-vous vraiment sûr ?
      La base minimum pour ceux réalisant un CA < 100 000 ne peut être supérieure à 2030 euros, c'est la loi !
      Je pense que la base de 5000 ne concerne que ceux au CA > 100 000.
      Tenez-nous au courant.

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    2. Oui je viens de vérifier : 5000 de base pour CA > 100 000 et base 1450 pour CA < 100 000. Par contre je n'ai pas les montants des frais et des autres taxes qui constituent la CFE.

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    3. Voici plus de détails relevés sur mon avis d'imposition:

      Valeur locative: 1427
      Base applicable: 5000

      Intercommunalité: 1340€
      Taux 2011: 26.79%
      Taux 2012: 26.79%
      Taxe équipement: 60€
      Taux 1.10%

      Frais de gestion: 46€
      Frais chambre des commerces: 84+8= 92€
      Base d’imposition 2500
      Taux 2011: 3.74%
      Taux 2012: 3.37%
      Frais de gestion: 46€

      Frais chambre de métier et artisanat: 125+44+11+62+42= 504€
      Base d’imposition 5000
      Taux 2011: 4.14%
      Taux 2012: 4.39%
      Droit fixe: 125€
      Droit additionnel: 44€
      Promotion et communication artisans: 11€
      Assurance formation: 62€
      Frais de gestion: 42€

      TOTAL des réjouissances: 2042€

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    4. Simiane Collongue
      Voici le détails de la CFE
      <100 000 et une base de 5000
      5000 à 26.79% => 1340€ (intercommunalité)
      5000 à 1.19% => 60€ (taxe équipement)
      Frais de gestion 46€
      Donc un total CFE de 1446€

      Par contre quel rôle dans ce calcul a la valeur locative (1427)? Est-ce sur cette valeur qu'est défini la base minimun applicable ?

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    5. Vous êtes artisan pas commerçant n'est-ce pas ?

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    6. La valeur locative devrait être celle retenue pour le calcul de la CFE. Cependant ils ont instauré une base minimale, un plancher, sous lequel on ne peut descendre. Si votre valeur locative est inférieure à la base minimale c'est cette dernière qu'ils retiendront.

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    7. Bonjour

      Je suis commerçant à Simiane Collongue.
      Pourquoi cette question ?
      Renvois (1) 1427
      Renvois (7) 1427
      Renvois (8) oui
      Renvois (9) <= 100 000
      Renvois (10) 5000
      Effectivement la valeur locative est < que la base minimale => 1427<5000
      Pour finir j'ai fait une comparaison rapide 2012=>2011:
      Cotisation Entreprise: + 870.82€
      Taxe chambre de commerce: + 57.30€
      Taxe chambre des métiers: + 314€


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    8. Bonjour,
      C'est vraiment étonnant, sur leur délibération fin 2011, ils ont voté une base minimale de 1450 pour un CA < 100 000. Et de toute façon ils n'ont PAS LE DROIT de fixer une base > 2000 pour un CA < 100 000. Ils ont forcément fait une erreur, contactez-les c'est important. Une erreur soit sur la base retenue soit sur le CA qu'ils vous ont retenu.

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  6. petition signée! nous vous tiendrons informé de l'action que nous avons mise en place et de sa retombée!

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  7. CFE CORCONNE 30260 CA < 100 000- 275 €

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  8. bonjour, je suis sur montpellier. ma CFE était en 2011 de 693 euros, elle passe à 2983 en 2012 ; mon CA est supérieur à 100000 et la base
    est de 6000 euros.C'est scandaleux d'oser faire une telle augmentation et de mettre en péril des emplois. On doit demander une révision dès cette année. MB

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    1. Bonjour, nous avions 2456 pour Montpellier, êtes-vous commerçant ou artisan ? C'est peut-être la taxe pour la chambre des métiers qui fait que vous êtes aussi haut..

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  9. BONJOUR
    JE SUIS ARTISAN A TOULON
    VALEUR LOCATIVE: 647 EUROS
    CA 112000 EUROS
    BENEFICE 37000 EUROS
    L'AN DERNIER : COT FONCIERE + TAXE CHAMBRE DES METIERS
    = 851 euros
    CETTE ANNEE EN TOUT 2845 EUROS
    LE RSI DEJA + la CRISE NOUS A MIS A DECOUVERT
    ( C EST LA PREMIERE FOIS DEPUIS PLUS DE 25 ANS D'ACTIVITE)
    JE NE COMPREND PLUS

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  10. PUYRICARD DANS LE 13 BASE CFE DE 1450eur A 5000eur EN 2012 + 340% TRAVAILLER PLUS POUR GAGNER MOINS !!!!
    QUEL BEAU PAYS ET C'EST PAS FINI !!!!!!!!!!

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  11. CFE Lorient => 539€ (CA inf. à 100 000€)

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  12. Bonjour,

    Pour Nimes en 2012 : CA pour base minimum < 10 000 € (normal ??)
    Base minimum : 1551 €
    Taux d'imposition 2012 = 34.44% (534 €)
    + taxe spéciale d'équipement 2012 = 0.919% (14 €)
    + frais de gestion (17 €)
    Soit 565 € pour cette première année d'activité

    Je me plaignais à la boite aux lettres, mais je m'estime chanceux en lisant vos commentaires !!!!

    Bon courage à tous..... et n'oubliez pas votre 4eme trimestre de RSI ! ;-)

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  13. Bonjour,
    Pour ma part, je suis en BNC à Toulon avec un CA>100000 EUR. Valeur locative de mon habitation 309 EUR
    CFE 2011 = 529 EUR
    CFE 2012 = 2295 EUR
    Je suis également gérant d'une SARL avec CA>100000 EUR.
    CFE 2011 = 574 EUR
    CFE 2012 = 2491 EUR

    3683 EUR à débourser en plus... Merci à Toulon Provence Méditerranée et à l'équipe M.FALCO.
    Vous devinerez certainement pour qui je ne voterai pas en 2014 !!!

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    1. Bonjour,
      Toulon me pose vraiment problème, vous indiquez 2491 comme d'autres personnes, mais certaines m'indiquent 2943. Ce sont peut -être des artisans alors ??
      Pouvez-vous me donner le détail de vos 2491 ? CFE, taxe CCI,...
      Merci

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  14. Il semblerait qu'un mouvement au niveau national soit en route.

    Pour notre commune de Martigues nous avons commencé lundi(nous sommes allés en nombre demander des comptes au siège de notre communauté d'agglomération) et nous sommes dans l'attente de la réponse de notre communauté d'agglomération.

    Nous avons créé un email pour tenir informé de nos avancés les commerçants, artisans, petites entreprise,professions libérales, enfin pour tous ceux qui désirent nous rejoindre dans notre cause.: Si vous le souhaitez, envoyez votre adresse mail à cest.trop@free.fr en nous indiquant votre ville et votre entreprise.

    Notre collectif s'occupe de la communauté d'agglomération regroupant Martigues, Saint-Mitre-les-Remparts et Port-de-Bouc, mais si le mouvement s'amplifie nous nous regrouperons.

    Pour info, vous pouvez écouter sur le site de France Bleue Provence l'intervention de Pierre Allary, président de la CGPME (confédération générale des petites et moyennes entreprises) sur le scandale de la CFE.

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  15. Merci aux abrutis de l'agglopole Provence, et ces beaux messieurs planchent sur la compétitivité et le soutien aux entreprise en difficulté? Allez vous faire mettre !, nous on retourne chez pôle emploi, on ne payera plus pour vos conneries d'emprunts auprès de la DEXIA, vous pouvez crever...

    Saint Chamas CA 2012 : 15.500 euros
    Foncier : 2500 euros (bâtiment vétuste)
    CFE: 1236 euros

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  16. Belge, je loue mon petit appart d Avoriaz pour quelques semaines par an pour diminuer les charges communes exhorbitantes...
    valeur locative 2011 1202 € valeur locative 2012 1224 € (j'aimerais bEAUCOUP y arriver!!!)

    Ma cotisation foncière 2012 :commune Morzine (CA <10000) 328 €

    taux 2010 24,05%
    taux 2011 24,53%
    taux 2012 24,78%

    Les frais de gestion passent de 14 € à 10 € alors de quoi nous plaignons nous? ;-)

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  17. Nice pour 2013 CA < 100 000€ = 692€
    Je suis loueur en meublé non professionnel (!) qui loue un petit appartement à 2 étudiantes sur 10 mois. Cela représente presque un mois de loyer !!!

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